Les œuvres et enregistrements édités ou représentés par PARIGO ne sont pas libres de droit, et sont donc, protégés et déposés à la SACEM ainsi qu'à la SCPP.
Leur utilisation nécessite l'accord préalable de PARIGO en tant qu’éditeur et/ou producteur ainsi qu'à l'obtention de l'autorisation correspondante, à l’exception des utilisations faites dans le cadre de la License légale.
* En cas d’utilisation de musique classique du domaine public ces tarifs sont majorés de 100%
Diffusion sur support et intranet : 0,70 euros HT / seconde
Diffusion internet (hors réseaux sociaux) : 1,70 euros HT / seconde
Diffusion internet + réseaux sociaux : 2,70 euros HT / seconde
Droits Monde, 30 ans
*Facturation minimum de 75,00 euros HT
**Les films d’entreprise doivent être déclarés à la SACEM/SDRM au tarif indicatif et sous réserve de changement de :
Diffusion sur support physique: 1,00 euros HT / seconde
Diffusion internet / inranet: 2,00 euros HT / seconde
Pour une information complète sur les tarifs pratiqués par la SACEM/SDRM, consultez :
https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/bareme_film_entreprise.doc.pdf
80,00 euros HT / Minute entamée
Droits Monde, tous sites internet inclus réseaux sociaux, 30 ans
Réserve : la diffusion publicitaire et ou avec achat d’espace est exclue de notre autorisation
40,00 euros HT / Minute entamée
Droits Monde, 30 ans
*Les Web reportages doivent être déclarés à la SACEM/SDRM au tarif indicatif et sous réserve de changement de 55,00 Euros HT par web reportage jusqu’à 5 minutes de musique. Majoration de 8,00 euros HT / minute supplémentaire
Pour une information complète sur les tarifs pratiqués par la SACEM/SDRM, consultez :
https://clients.sacem.fr/autorisations/web-reportage
60,00 euros HT / Minute entamée
Droits Monde, tous sites internet inclus réseaux sociaux, 30 ans
125,00 euros HT / Minute entamée
Droits Monde, tous sites internet inclus réseaux sociaux, 30 ans
Les programmes TV de « flux » comme les magazines et les reportages sont couverts par la licence légale. Ils ne nécessitent pas l’accord préalable de PARIGO et ne font pas l’objet d’une facturation.
Les producteurs de magazines et reportages TV doivent fournir aux diffuseurs et à PARIGO le relevé musical complet (Cue Sheet) de leurs programmes.
Les utilisations couvertes par la licence légale pour les magazines et les reportages sont limitées à une seule chaîne, catch up et replay
Hors licence légale, les tarifs sont :
60,00 euros HT / Minute entamée
300,00 euros HT libératoire par magazine
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans
450,00 Euros HT par enregistrement et par minute entamée
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans
100,00 euros HT par enregistrement et par minute entamée
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans
* Une autorisation gracieuse peut être obtenue pour toutes les diffusions non commerciales
2500,00 euros HT par enregistrement / Toutes chaines TV / 1 an / France
1000,00 euros HT par enregistrement / Toutes radios / 1 an / France
1000,00 euros HT par enregistrement / Toutes salles de cinéma / 1 an / France
2000,00 euros HT / enregistrement / tous sites internet et réseaux sociaux / mise en ligne en France
200,00 euros HT / enregistrement / 1 Point de vente / 1 an / France 500,00 euros HT / enregistrement / Multi points de vente – Une enseigne / 1 an / France 1000,00 euros HT / enregistrement / Multi points de vente – Multi enseignes / 1 an / France
600,00 Euros HT par enregistrement
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans
Tarif : 400,00 Euros HT par enregistrement
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans
- par film
- par série de film
- à l'année quelque soit le nombre de vos productions
- Etc.
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